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- Engagements 3D-Immo.com
- Avertissements
- Netiquette
- Protection des personnes et des biens
- Protection des droits de 3D-Immo.com
- Disponibilité des services
- Modification des présents termes et conditions
3D-Immo.com propose sur son site divers services d'information
(petites annonces immobilières, guide de l'immobilier,
plans des villes et des quartiers).
La consultation du site 3D-Immo.com est proposée à titre gratuit et
sans aucune garantie de sa part.
I- Engagements 3D-Immo.com
- sur la protection des données personnelles et le respect de
l'anonymat
"Conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification aux données vous concernant."
3D-immo.com est amené à collecter des informations concernant
ses internautes afin d'établir des statistiques globales. Ces informations
générales ne sont pas nominatives et sont destinées à déterminer
la fréquentation des différentes rubriques.
3D-immo.com peut également être amené à collecter des informations
personnelles afin de proposer des services personnalisés aux internautes:
• dépot et gestion des annonces en ligne,
• service d'envoi de mails automatisé et personnalisé (Alerte Mail).
3D-Immo.com s'engage à ce que tout traitement des données nominatives
recueillies sur le site 3D-Immo.com soit conforme à la loi Informatique et Libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978. 3D-Immo.com s'engage notamment à informer les personnes
sur lesquelles des données nominatives sont récoltées et à leur garantir un
droit d'accès et de rectification sur les données les concernant.
Le titulaire du droit d'accès peut à tout moment exercer ce droit
en cliquant sur des liens hypertextes fournis à chaque correspondance (par
e-mail) qui lui permettent de supprimer les données le concernant. Il peut
également rectifier ces données en contactant le service technique
(informations obligatoires: e-mail, mot de passe, rubrique: contacts).
Afin de compléter son offre de services, 3D-immo.com peut
être amené à communiquer certaines données nominatives à
ses partenaires. L'usage normal de cette transmission de données est d'informer
l'internaute que certains tiers professionnels possèdent des biens immobiliers
susceptible de les intéresser. En aucun cas, 3D-immo ne pourra être
tenu responsable de l'usage des informations transmises aux tiers partenaires
du site 3D-immo.com.
Le site 3D-Immo.com a été déclaré à la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. 3D-Immo.com
s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir
la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter
les réglementations applicables.
- sur l'éthique de la communication publicitaire
3D-Immo.com s'engage à diffuser une publicité respectueuse des réglementations
en vigueur et à veiller notamment à la protection des mineurs.
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II- Avertissements
- sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant les services du site 3D-Immo.com
sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau
Internet. 3D-Immo.com ne peut donc garantir que les informations échangées via
les services diffusées par 3D-Immo.com ne seront pas interceptées par des tiers,
et que la confidentialité des échanges sera garantie.
- responsabilité de l'internaute
3D-Immo.com diffuse des informations, des services, des données
à titre indicatif. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser ces
informations avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre
responsabilité.
- liens hypertextes
Le site 3D-Immo.com contient des liens vers d'autres sites
Internet afin de compléter des informations et de faciliter la compréhension
de certains thèmes (notamment dans sa rubrique " Guide de l'immobilier "). 3D-Immo.com
n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut donc assumer aucune responsabilité
quant à leur contenu.
3D-Immo.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait
qu'ils soient référencés sur le site 3D-Immo.com n'engage en aucun cas sa responsabilité.
3D-Immo.com ne donne donc aucune garantie concernant :
- La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu
des sites web indexés ;
- La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence, 3D-Immo.com ne pourra être tenu responsable
dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site
3D-Immo.com et un internaute.
Les exploitants des sites marchands référencés par 3D-Immo.com sont seuls responsables
du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations
offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
- La vente à distance,
- La protection du consommateur,
- La publicité mensongère ou trompeuse,
- Les prix,
- La conformité des produits et services,
- Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
- Petites annonces
3D-Immo.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service
" petites annonces " dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers
sous leur seule responsabilité. Il appartient à l'internaute d'utiliser les
informations figurant dans la rubrique " petites annonces " avec prudence et
de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
- Guide, conseils et informations pratiques
3D-Immo.com fournit aux internautes dans ses différentes rubriques,
des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux
et juridiques liés au secteur de l'immobilier. Pour chaque thème traité, seuls
des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif. 3D-Immo.com attire
l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération
immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués
sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité
du site 3D-Immo.com. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques
et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation
personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements
qu'il contracte.
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III- Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles
et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " ainsi
que des différents codes de déontologie accessible sur internet.
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IV- Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît que 3D-Immo.com souhaite promouvoir
une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence,
l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site 3D-Immo.com à des fins illicites
et notamment, à ne pas diffuser de message ou d'information quelle que soit
sa forme ou sa nature :
· contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
· contraire au respect de la vie privée,
· à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou
portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
· incitant à la discrimination ou la haine,
· menaçant une personne ou un groupe de personnes,
· à caractère pornographique ou pédophile,
· incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant
l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
· incitant au suicide,
· violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale,
contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L'internaute s'engage en outre :
· à ne pas utiliser les services proposés par 3D-Immo.com ou les données personnelles
qu'il pourrait collecter à des fins de commerce et, d'une manière générale,
de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou
indirecte,
· à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site 3D-Immo.com,
à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
· à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le
contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles
323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking "),
· à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les
boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming ")
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V- Protection des droits de 3D-Immo.com
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations)
figurant sur le site 3D-Immo.com sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger
de tout ou partie de la thématique 3D-Immo.com est interdite sauf accord expresse
de 3D-Immo.com.
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VI- Disponibilité des services
3D-Immo.com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir
accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre
l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour
toutes autres raisons, notamment techniques. 3D-Immo.com n'est en aucun cas
responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler
pour l'internaute ou tout tiers. Il est rappelé que 3D-Immo.com peut à tout
moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment
pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
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VII- Modification des présents termes et conditions
3D-Immo.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions
et mentions d'avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise
au droit français.
Pour toute question concernant 3D-Immo.com, contactez-nous.
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