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> Accueil > Guide immobilier > Le déménagement > Documents à conserver
> Documents à conserver
Certains documents doivent être conservés précieusement.
Attention donc à ne pas les jeter lors de votre déménagement.
Voici la liste de ces documents et où se les procurer en cas de perte.
• Les documents à conserver
à vie
| - Acte de donation, testament |
> Mairie du mariage |
| - Bulletin de salaire, certificat
de travail, contrat de travail |
> Employeur(s) |
| - Contrat de mariage |
> Mairie du mariage |
| - Contrat de prêt immobilier |
> Banque |
| - Diplômes scolaires et universitaires |
> Ecoles et universités |
| - Dossiers médicaux, carnet de
santé, carte de sécurité sociale |
> Médecin, CPAM |
| - Facture de gros travaux et de rénovation
importante |
> Syndic,artisan... |
| - Livret militaire, titre de pension
civile ou militaire |
> Ministère de l'Armée |
| - Relevés d'indemnités Sécurité
Sociale au chômage, décomptes de points retraite |
> Caisse de retraite |
| - Réglement de copropriété
et procès-verbaux d'assemblées de copropriétaires |
> Syndic, Conseil syndical |
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• Les documents à conserver au moins 10
ans
| - Carte d'identité |
> Mairie, Préfecture |
| - Talons de chéquier
et relevés de compte |
> Banque |
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• Les documents à conserver
au moins 5 ans
| - Bail de location et quittances de
loyer |
> Propriétaire(s) |
| - Relevés d'imposition |
> Trésorerie Principale |
| - Factures EDF-GDF |
> EDF-GDF |
| - Quittances, primes et attestations
d'assurance |
> Assureur(s) |
| - Quittances de redevance télé |
> Service de la Redevance Audiovisuelle |
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