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Les différents prêts immobiliers
• Le PEL et le CEL : le plan d'épargne logement et le compte
d'épargne logement
Les prêts consentis après une période d'épargne sur un Compte
d'épargne Logement ou un Plan d'Epargne Logement ont des taux très avantageux,
mais il s'agit là de prévoir l'ouverture des comptes quelques années avant l'achat
immobilier, et le montant de financement auquel vous aurez droit dépend du montant
de la somme des intérêts accumulés et la durée de la période de remboursement
que l'on souhaite.
Le prêt doit être demandé au maximum deux ans après la date de clôture du plan.
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d'info sur le PEL
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d'info sur le CEL
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• Le prêt à 0% du ministère du logement
Le prêt à 0% est un prêt administré, aidé par l'Etat, remboursable
sans intérêt sur une durée calculée suivant le niveau de revenu de l'emprunteur.
Il remplace le prêt PAP depuis le 1er octobre 1985, mais ses conditions sont
strictement réglementées.
Il s'agit en fait d'une avance de fonds remboursable sans intérêts.
Son montant ne peut pas dépasser 20% d'un prix maximal d'opération
fixé en fonction de la composition familiale et de la zone géographique.
En outre, l'endettement lié à ce prêt ne doit pas être supérieur
à 50% des autres prêts immobiliers dont la durée de remboursement
est supérieure à deux ans.
Pour bénéficier de cette aide de l'Etat, votre revenu imposable n-2
(soit celui de 1999 pour une demande en 2001) ne doit pas dépasser certains
plafonds déterminés en fonction de la composition du ménage et
du secteur géographique.
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• Le prêt conventionné
Le prêt conventionné, sans condition de ressources, peut
être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat.
Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence
principale (au moins huit mois par an), soit lui-même, soit son conjoint, ses
ascendants ou descendants, ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être
effective un an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux, ou l'acquisition
si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.
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d'info sur le prêt conventionné
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• Le P.A.S : le prêt à l'accession sociale
Le prêt PAS est accordé sous les mêmes conditions que les
prêts conventionnés classiques, à des personnes dont les ressources sont inférieures
à des plafonds. Les revenus de référence sont ceux de l'année (n-2).
L'Etat apporte sa garantie à ces prêts grâce à un fonds de garantie de l'accession
sociale à la propriété. Ils peuvent être consentis par tous les réseaux bancaires
adhérant au fond de garantie et bénéficient de taux d'intérêt réduits.
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d'info sur le prêt à l'accession sociale
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• Les prêts bancaires libres
Ils obéissent à la loi du marché. Les taux se discutent avec le
banquier. C'est donc à l'emprunteur de faire jouer la concurrence afin d'obtenir
les meilleures conditions de crédits (voir le
contrat de prêt).
Il peut également s'adresser à un professionnel du courtage de prêt, à même
de le conseiller sur les différents taux et produits financiers.
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le niveau des taux >>
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• Le prêt 1% employeur
L'emprunteur doit être salarié d'une entreprise employant au moins
10 salariés.
Le montant du prêt est réglementé. Le salarié dépose sa demande auprès de son
employeur.
Il n'y a pas de conditions de ressources mais le montant du prêt est variable
selon les ressources.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire
sous certaines conditions. Il peut être neuf ou ancien (si plus de 20 ans :
obligation d'effectuer des travaux représentant au moins 25% du prix de l'acquisition).
Il n'y a pas de condition en cas de mobilité professionnelle, de première acquisition
avec revenus plafonnés ou d'acquisition d'un HLM.
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d'info sur le prêt 1%
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• Les prêts aux fonctionnaires
Ce sont des prêts accordés en complément d'un prêt conventionné.
Le montant du prêt et les taux d'intérêt sont réglementés. Le prêt concerne
la résidence principale de l'acheteur (ou résidence pour la retraite à condition
de respecter certaines obligations),ou alors la résidence principale d'un locataire
sous certaines conditions.
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• Les prêts des départements
Ce sont des prêts accordés à titre complémentaire par certains
départements. Les taux d'intérêts et les montants du prêt sont variables selon
les départements : de 2 à 5% pour 1500 euros à 12.000 euros
Les conditions varient selon les départements.
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d'info sur les aides départementales
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• Les prêts à l'amélioration de l'habitat
Vous devez déjà percevoir une prestation familiale. Les travaux
doivent concerner la résidence principale et doivent être des travaux de réparation,
d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement ou de division, d'isolation
thermique.
Ils excluent donc tous travaux d'entretien, ou à caractère "luxueux" ou encore
destinés à l'achèvement d'une construction neuve. Le montant du prêt dépend
du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite
de 7000 F soit 1067.14 euros. Son taux d'intérêt est de 1%, remboursable en
36 mensualités égales.
Ce prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du
devis et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facturation.
Les démarches: remplir un formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat,
que vous pouvez demandez à votre CAF.
Vous devrez le retourner rempli, daté, signé et accompagné des documents suivants
:
· devis détaillés des travaux établis par les entreprises
· devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs si vous effectuez
vous-même les travaux
· la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite.
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d'info sur le prêt à l'amélioration de l'habitat
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• Le courtage de prêts
Le courtage de prêt permet aux particuliers de déléguer la recherche
du meilleur taux d'emprunt à des professionnels du prêt. Ces intermédiaires
du secteur se chargent donc de négocier pour vous les meilleurs taux auprès
des banquiers.
En réunissant les différentes demandes de prêt, ils se transforment alors en
véritables grossistes du crédit et peuvent donc faire jouer leur pouvoir financier
pour obtenir les meilleures conditions.
Mais un courtier est plus qu'un simple négociant en prêt. Il est avant tout
un conseiller capable de vous élaborer les meilleurs montages financiers et
fiscaux selon votre situation patrimoniale.
Le courtage de prêt tend à s'imposer dans le monde du crédit, concurrençant
ainsi les banques et établissement spécialisés jusqu'ici seuls sur le marché.
Une bonne alternative si vous vous sentez perdu dans ce monde financier et qui
peut vous faire gagner de l'argent : de 0.2% à 1% sur les intérêts.
La rémunération des courtiers en prêts est forfaitaire et varie entre 450 euros
et 750 euros. Il est à noter que cette rémunération vous évite de payer des
frais de dossier bancaires.
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d'info sur le prêt à le courtage de pret
Repères du Net:
• Service-public.fr:
Une mine d'informations sur vos droits et vos possibilités d'aides, des
formulaires en ligne, des questions-réponses... Un site exhaustif !
• Anil.org :
Le réseau de l’ANIL et des ADIL offre aux particuliers un conseil complet et
gratuit sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers
ou fiscaux. Un site très complet!
• Logement.org:
De nombreuses informations et des détails sur les crédits immobilier.
• Apec1.fr:
Tout savoir sur le prêt à 1%.
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