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Il existe plusieurs types de charges liées à l'achat d'un
logement:
• Les frais généraux
Les frais d'emprunt
Lors de la négociation du prêt, il faut bien avoir
en tête la notion de coût total du crédit. La négociation des taux d'intérêt
est importante, mais n'oubliez pas le TEG (taux effectif global) qui représente
le coût véritable de l'emprunt.
Il doit comprendre :
- les frais d'ouverture et d'instruction du dossier : Ces frais sont libres
pour le banquier ou le courtier en prêt, ils dépendent d'un établissement à
l'autre.
- les frais d'assurance obligatoire (décès, incapacité de travail) et facultative
(perte d'emploi)
- la prise d'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers qui garantit votre
prêteur : vous pouvez éviter ces coûts, il vous faut un tiers garant ou un organisme
spécialisé garant de votre crédit.
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Les frais de notaire
La rémunération du notaire est fonction du montant de
l'acquisition et réglementée par décret. Tous les notaires vous factureront
donc les mêmes honoraires.
De 0 euro à 3000 € : 5%
De 3001 € à 6000 € : 3.30%
De 6001 € à 16.000 € : 1.65%
Plus de 16.000 € : 0.825%
La collecte des impôts pour le compte du Trésor Public : droits d'enregistrement,
taxes, timbres…
Les autres frais qu'il a engagé pour votre compte : salaire du conservateur
des hypothèques, certificat d'urbanisme, frais de géomètre, frais d'expéditions…
Le notaire peut vous demander une provision pour les frais qu'il aura à engager
pour votre compte.
Sachez encore que les frais de notaire sont plus élevés selon si vous achetez
de l'ancien (7 à 8%) ou du neuf (environ 3%).
Les frais d'agences immobilières
Les frais d'agences immobilières sont libres. Ils peuvent
donc variés d'une agence à l'autre.
Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction, mais
peuvent aussi être forfaitaires.
Ils doivent dans tous les cas être clairement affichés dans l'agence.
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• Les frais annexes varient suivant le type d'acquisition
Pour un achat de logement neuf
ou en l'état de futur achèvement (moins de cinq ans) : TVA de 19.6%, taxe de
publicité foncière.
Pour un achat de logement ancien
(si le logement a plus de cinq ans ou s'il a fait l'objet d'une première mutation)
: droits d'enregistrement, i e. le droit départemental d'enregistrement dont
le taux, fixé par le Conseil Général, varie d'une commune à l'autre, et la taxe
communale.
Pour l'achat d'un terrain
Les droits et taxes dûs pour l'achat du terrain varient en fonction de la
nature du vendeur du terrain.
- Si vous achetez le terrain à un professionnel ou à un particulier, vous acquittez
les droits d'enregistrement sur le prix du terrain ;
- Si vous achetez le terrain à une collectivité locale : vous acquittez la TVA
sur terrain à bâtir, si la collectivité locale a pris cette option ; à défaut,
vous acquittez les droits d'enregistrement.
Les participations aux dépenses d'équipements publics
éventuellement perçues dans le département ou la commune, à ce titre peuvent
être réclamées, au moment de l'obtention du permis de construire, des participations
pour raccordement des réseaux divers au terrain (égout, eau, électricité, gaz,
voierie...).
Si le terrain est situé dans un lotissement, ces frais sont, soit inclus dans
le prix du terrain, soit à la charge du bénéficiaire du permis de construire
;
les frais facultatifs correspondant, le cas échéant,
- au bornage réalisé par un géomètre expert, qui garantit la superficie et les
limites du terrain ;
- à l'étude du sol réalisée par un expert ; en cas de doute sur la nature du
sol, cette étude est vivement recommandée pour éviter des surcoûts imprévus
au moment de la construction. Si le terrain est situé dans un lotissement, ces
frais sont inclus dans le prix du terrain.
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Pour la construction
La TVA sur les travaux est incluse dans le prix global.
Certaines taxes fiscales et redevances peuvent être instituées par la commune
ou le département et vous être demandées en plus du prix de la maison, si vous
êtes bénéficiaire du permis de construire ;
- la Taxe locale d'Equipement (TLE), dans la plupart
des communes ;
- la taxe départementale pour le financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et d'Environnement (CAUE) ;
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles ;
- le versement pour dépassement du plafond légal de densité ;
- la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols.
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D'autres frais peuvent s'ajouter au prix de la
maison
- les frais d'adaptation au terrain et certains travaux d'équipement intérieur
ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison
; si vous signez un contrat de construction de maison individuelle (loi du 19.12.90),
ces frais doivent être précisés dans le prix global mentionné dans le contrat
(cf. "Le contrat de construction") ;
- les frais de branchement aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l'égout,
téléphone...) de la limite du terrain à la maison ;
- l'assurance dommages-ouvrage obligatoire qui prend en charge les réparations
en cas de désordres dans la construction ;
- les options non comprises dans le prix de base, par exemple des matériaux
;
- les frais occasionnés par d'éventuels travaux accomplis par vos soins ;
- la révision du prix de la construction, à condition qu'elle soit prévue au
contrat.
- la rémunération du professionnel qui vous assistera à la réception des travaux,
le cas échéant.
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